La loi exige que les travaux en hauteur soient effectués uniquement à partir d'un échafaudage, d'une plate-forme ou d'un plancher de travail sûrs. Si cela n'est pas possible, d'autres mesures efficaces doivent être prises pour prévenir le risque de chute. Si cela s'avère également impossible dans la pratique, il faut choisir l'équipement de travail le plus approprié pour effectuer le travail de la manière la plus sûre possible. Le RI&E ou l'EMR spécifique doit déterminer quelle mesure ou quel équipement de travail est le plus approprié pour une situation donnée.
Diverses réglementations et directives légales ont été élaborées pour le travail en hauteur. Nous nous référons ici aux articles du décret sur les conditions de travail :
- Décret sur les conditions de travail, article 3.16 : Prévention des risques de chute - l'employeur doit prendre les mesures nécessaires.
- Décret sur les conditions de travail, section 7.18b : Appareils de levage et de manutention des personnes.
- Article 7.23 de l'ordonnance sur la santé et la sécurité : utilisation d'équipements de travail en hauteur, tels que les échelles, les échafaudages et les escaliers.
- Article 7.34 de l'ordonnance sur la santé et la sécurité : échafaudages.
En outre, pour les industries où le travail en hauteur est courant, le Catalogue de santé et de sécurité prescrit des mesures et par ordre de préférence.
